Au même titre que pour le calcul des droits de succession, il est essentiel de définir où le donateur et le donataire ont leurs foyer fiscaux afin d’appliquer les règles territoriales prévues. Les droits de donation sont ensuite calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation, appelé le donataire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque donataire après déduction des abattements (seuils en dessous desquels les transmissions ne sont pas taxées). Il est intéressant de noter que l’abattement utilisé lors d’une donation est renouvelable tous les dix ans et que pendant cette période, le plafond s’applique quel que soit le nombre de dons consentis par le même donateur au même donataire.
Il est à noter aussi, qu’il existe certaines règles propres aux donations. Par exemple, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce (hors liens de parenté par alliance), ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31865 € tous les 15 ans, à la double condition qu’au jour de la transmission, le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire du don soit majeur ou mineur émancipé. En revanche, l’abattement dont bénéficient les successions autres qu’en ligne directe ou entre époux ne concerne pas les donations.

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